Les États membres et le Parlement européen sont parvenus à un consensus sur les projets de lois concernant la mise en place du marché des gaz à faible émission de carbone, en particulier l’hydrogène.
Le marché du gaz européen a franchi une nouvelle étape vers une plus grande transparence. Le projet de loi concernant la mise en place du marché des gaz à faible émission de carbone, en particulier de l’hydrogène, a été approuvé par les États membres et le Parlement. La Commission européenne a présenté un ensemble de règlements et de directives en décembre 2021 pour réduire la consommation de carbone sur le marché gazier et garantir le développement d’un réseau européen exclusivement destiné à l’hydrogène. Il fait partie de la stratégie globale visant à garantir l’achèvement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030. Cette mesure est appelée Fit-for-55.
Kadri Simson, commissaire à l’Énergie, a souligné que les nouvelles règles sont cruciales pour créer un marché national pour l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone. « Nous avons créé un cadre juridique complexe pour le marché de l’hydrogène pour la première fois. Le rapporteur du texte, le parlementaire polonais Jerzy Buzek (PPE), considère cela comme un progrès significatif pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l’UE et la rendre plus compétitive sur les marchés mondiaux.
L’accord établit les fondations d’un marché européen de l’hydrogène. Les règles concernent principalement l’accès aux installations d’hydrogène, la division des activités de production et de transport (également appelée dégroupage) et la fixation des prix. Selon l’accord, les règles seront mises en œuvre en deux étapes, d’abord avant et ensuite après 2033.
De plus, l’accord met en place un projet pilote de cinq ans dans le but de rapprocher la demande et l’offre d’hydrogène grâce au volontariat et de rendre le marché plus transparent dans le cadre de la Banque européenne de l’hydrogène.
En d’autres termes, l’accord stipule la création d’une entité distincte dans le domaine de l’hydrogène : Ennoh, une entité européenne qui rassemble les opérateurs de réseaux d’hydrogène. Elle sera chargée d’élaborer des règles techniques spécifiques, ainsi que de promouvoir une infrastructure réservée à l’hydrogène, de coordination transfrontalière et de construction de réseaux d’interconnexion.
Daniel Fraile, directeur politique d’Hydrogen Europe, l’association des acteurs européens de l’hydrogène, exprime sa satisfaction quant à cette décision, car elle offre une grande flexibilité pour permettre une transition graduelle vers les activités liées à l’hydrogène. De plus, la création d’un organisme exclusivement dédié à l’hydrogène place l’association sur un pied d’égalité avec les transporteurs d’électricité et de gaz.
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