Deux principaux acteurs de l’industrie pétrolière et gazière en Afrique de l’Ouest, le Sénégal et la Côte d’Ivoire, ont chacun mis en place des cadres juridiques différents pour la réglementation des contrats de partage de production (CPP) dans ce secteur . . Même si tous ces contrats ont pour objectif d’attirer les investissements étrangers et de maximiser les bénéfices économiques pour l’État, ils présentent des disparités significatives qu’il est essentiel d’analyser.
Cadre Juridique et Réglementaire
Sénégal
Le cadre juridique sénégalais s’articule autour du Code pétrolier de 1998, révisé en 2019. Le CPP sénégalais est conçu pour attirer les investissements étrangers tout en garantissant une part équitable des bénéfices à l’État. Les compagnies pétrolières financent l’exploration et la production en échange d’une part de la production future.
Côte d’Ivoire
En Côte d’Ivoire, le cadre juridique repose sur le Code pétrolier de 1996, révisé en 2012. Les CPP ivoiriens visent également l’attractivité des investissements étrangers, mais offrent plus de flexibilité aux investisseurs en matière de recouvrement des coûts et de partage de la production. La Côte d’Ivoire a également mis en place des incitations fiscales et des exemptions pour stimuler les investissements dans le secteur.
Structure Financière et Partage des Revenus
Sénégal
Le CPP sénégalais garantit la récupération des coûts pour les compagnies pétrolières, mais avec des limites strictes pour assurer une part significative des revenus à l’État. Après le recouvrement des coûts, la production restante est partagée entre l’État et les compagnies pétrolières selon une formule prédéfinie, généralement favorable à l’État à mesure que la production augmente.
Côte d’Ivoire
Le CPP ivoirien permet aussi la récupération des coûts, mais avec des conditions légèrement plus favorables aux investisseurs. La part de production destinée au recouvrement des coûts est généralement plus élevée, et l’État reçoit une part plus importante des revenus restants après le recouvrement des coûts. Les contrats ivoiriens peuvent inclure des clauses de stabilisation pour protéger les investisseurs contre les changements réglementaires défavorables.
Exigences Locales et Développement Durable
Sénégal
Les compagnies pétrolières sont contraintes de privilégier les entreprises locales et d’employer des travailleurs sénégalais en raison des exigences strictes du Sénégal en matière de contenu local. Des mesures pour le développement durable et la préservation de l’environnement sont également intégrées dans les CPP sénégalais, témoignant de l’engagement du pays envers une exploitation responsable des ressources naturelles.
Côte d’Ivoire
Les exigences de contenu local ont également été établies en Côte d’Ivoire, mais elles sont souvent plus souples que celles du Sénégal. La collaboration avec des entreprises locales et l’emploi de travailleurs ivoiriens sont des conditions nécessaires pour les compagnies pétrolières, mais elles peuvent fluctuer en fonction des négociations spécifiques du contrat. La Côte d’Ivoire accorde également une grande importance au développement durable, mais avec une approche plus axée sur l’encouragement plutôt que sur la mise en place de réglementations rigoureuses.
Points de Convergence et Divergences
En dépit de leurs disparités, les modèles sénégalais et ivoirien ont des similitudes. La participation de l’État aux projets pétroliers et gaziers est très importante dans les deux pays, avec leur société nationale des hydrocarbures (PETROSEN au Sénégal et PETROCI en Côte d’Ivoire) . L’État peut ainsi exercer un contrôle sur les opérations, profiter d’une part des revenus et développer une expertise locale dans le domaine grâce à cette participation.
Toutefois, les deux modèles se démarquent par leur niveau de souplesse et d’encouragement. Le Sénégal adopte une approche plus adaptable, qui convient à chaque projet, tandis que la Côte d’Ivoire se concentre sur un cadre plus organisé et des avantages fiscaux accordés pour attirer les investissements.
Les priorités et les objectifs de chaque investisseur détermineront la décision entre le modèle sénégalais et le modèle ivoirien. Le modèle sénégalais pourrait attirer les entreprises qui recherchent la souplesse et la transparence, tandis que celles qui préfèrent un cadre plus organisé et des avantages fiscaux pourraient choisir le modèle ivoirien.
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