Depuis le 11 novembre, le nouveau projet de loi du gouvernement concernant le code minier est examiné au parlement camerounais. Le projet de loi qui réglera l’activité minière remplacera celui de 2016 et devrait augmenter « à moyenne ou à court terme la contribution de la mine solide au PIB » du pays, selon l’exposé de motifs du projet de loi.
Les nouvelles mesures incluent la possibilité pour l’État camerounais de posséder une participation gratuite de dix pour cent dans les entreprises impliquées dans l’exploitation minière, ce qui n’était pas prévu dans le précédent texte. Selon l’article 47, si les deux parties parviennent à un accord, cette participation peut augmenter jusqu’à 25 % pour la mine industrielle. Le nouveau code de production des mines oblige les entreprises à conclure des accords de partage avec l’État, comme c’est le cas dans le secteur pétrolier.
En pratique, la part qui sera restituée à Yaoundé sera calculée sur le produit fini qui est prêt à être commercialisé et sera comprise entre 1 % et 5 % pour les matières précieuses et semi-précieuses telles que l’or, le diamant et le saphir. La part dévolue à l’État pour les autres substances minérales varie entre 2 % et 15 % du minerai. L’impôt synthétique minier libératoire (ISML) pour l’agriculture semi-mécanisée a été maintenu à 25 %.
Le récent texte impose également que l’Etat soit impliqué dans les décisions prises par les Conseils d’administration des entreprises de recherche minière. Le texte justifie cette mesure en permettant au MINFI et au MINMIDT (Ministères des Finances, ndlr) de contrôler les coûts réels supportés par ces entreprises.
Si cette nouvelle loi est validée par le parlement et appliquée par le Président de la République, elle devrait permettre au trésor public d’accumuler davantage de fonds. En effet, il y a de nombreuses ressources minières dans le sol de ce pays d’Afrique centrale, telles que l’or, le diamant, le fer, la bauxite, le rutile et même les ressources nécessaires à la transition énergétique, telles que le cobalt et le lithium.
En 2014, une étude menée par le gouvernement et soutenue par la Banque mondiale avait souligné plus de 300 nouvelles réserves dans cinq régions différentes du pays. à ce jour, un potentiel très peu exploité. Selon l’ITIE, le secteur minier au Cameroun an apporté 0,63% des revenus de l’État en 2021, soit 3,73 milliards de FCFA, contre 12,2 milliards de FCFA en 2019.
Le gouvernement a récemment annoncé qu’il travaillait avec les entreprises minières pour accélérer l’exploitation d’environ douze gisements miniers au cours des 5 prochaines années, ce qui a conduit à la création d’un nouveau code minier. Le chinois Sinosteel détient les réserves de fer de Kribi-Lobé (10 millions de tonnes par a pour au moins 632 millions de tonnes de réserves prouvées), Akom 2 Bipindi-Grand-Zambi (dont les réserves sont estimées à 1,2 milliard de tonnes) et Mbalam.
Les travaux de recherche sur ce dernier gisement, qui sera exploité par la Cameroon Mining Company, contrôlée par Coconut Logic Holdings du Singapour, évaluent sa teneur en fer potentielle à 805 millions de tonnes. Il est également possible de mentionner le projet de Phoenix Mining, une entreprise américaine, pour produire du cobalt, du nickel et du manganèse à Nkamouna-Lomié. La mine de fer de Nkout Ntem et Ngovayang, ainsi que la mine d’or de Mborguéné, possèdent un potentiel de 2 millions d’once d’or.
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