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Tidiane Coulibaly : Finance verte et Droit de polluer

La COP15 qui s’est tenu à Abidjan sur le thème, « Terre. La vie. Héritage : de la rareté à la prospérité », se veut être un appel à l’action pour que la terre, source de vie, continue de profiter aux générations présentes et futures.

Abidjan Legacy Program vise à mobiliser 1,5 milliards de dollars pour stimuler la durabilité environnementale à long terme entre les principales chaînes de valeur, tout en protégeant et en restaurant les forêts et les terres. A l’occasion de la mise en œuvre de cette initiative, nous avons rencontré M. Tidiane COULIBALY, Diplômé en Droit & Politique de l’Environnement, Consultant en Stratégie & Green Investissement (Infrastructure & Énergie Renouvelable) pour une banque d’affaire, Co-fondateur & Membre du ThinkThank « Abidjan YouthEconomicBoard ».

 

FINANCE VERTE & DROIT DE POLLUER

  1. En 2020, au plus fort de la crise sanitaire, vous avez représenté la Côte d’Ivoire auprès de la Banque Mondiale lors de la session «YouthOnCovid ». Après avoir soumis un rapport d’analyse sur l’état des lieux et des recommandations sur la mise en œuvre d’un plan de riposte et de relance, comment la chose évolue aujourd’hui ?

D’abord, je commencerai par vous remercier pour l’opportunité.

Parler de la pandémie en ce premier semestre de 2022 nous amène à réévaluerles scénarios et changements structurels que nous avions évoqués lors de la session #YouthOnCovid et de les évaluer à date, ce qui peut être subjectif. Toutefois, l’Afrique a marqué sa capacité à être résiliente face à cette crise. Je le dis avec beaucoup de fierté parce que le terme « Éradication » avait été utilisé aux premiers jours de la crise comme le scénario propre aux Africains et voir qu’aujourd’hui, la perspective est plutôt portée vers « la relance économique & le développement social » rendu ‘Vert’ par l’urgence écologique & climatique me pousse à croire qu’on sortira grandit de cette épreuve qui a accentué la pauvreté et la dégradation de l’indice de développement humain dans plusieurs pays africains.

  1. Vous faites bien d’évoquer le terme « Relance Verte ». Aujourd’hui, « le vert » s’invite dans plusieurs secteurs d’activités y compris dans la finance. Qu’entendez-vous par finance verte ?

Je définirais la finance verte comme incluant « toutes les catégories d’investissements et de prêts qui tiennent compte de l’impact sur l’environnement et améliorent la viabilité́ environnementale ». C’est un financement conscient, à impact, qui est censé répondre aux besoins du présent sans pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

En 2022, ne pas prendre position en faveur de la transition écologique pour une grande entreprise peut être discriminant dans l’obtention de certains financements. De facto, 91% des sociétés de privateequity admettent que le risque climatique est un intrant qui sera de plus en plus décisif dans la prise de décision.

Dans un contexte de forte croissance du marché de l’ESG, les DFI’s, les banques, compagnies d’assurances, investisseurs ou gestionnaires d’actifs alignent leurs business models sur les objectifs de la transition basse carbone par l’usage de levier de politique financière et de pratiques de marché comme celui des obligations vertes.

  1. En marge de la prochaine COP15, il a été dédié un forum à la jeunesse autour du terme « Les métiers de la terre de demain ». Comment la formation participe à une meilleure appréhension des questions liéesaux développements durables ?

Merci, d’abord, l’un des facteurs les plus importants pour parler des questions liées aux développements durables reste la prise de conscience, l’anticipation vis-à-vis de l’urgence, que je n’assimilerais pas à un fait théorique.

Ensuite il y a l’expérience, le défrichement progressif de la perception des mutations en cours et enfin la théorie qui permet d’organiser nos idées et concepts avec des paradigmes évolutifs. Pour ma part, l’éveil me vint pendant que j’étais encore étudiant en Master à Sophia Antipolis, étant un alumni de la Jeune Chambre Économique de Monaco, j’ai eu l’opportunité de participer à un programme de préservation des fonds marins instauré par la Fondation du prince Albert II de Monaco. Grande fût ma surprise de découvrir que tout un écosystème était dédié à cet objectif, qu’une cartographie des fonds marins permettait une meilleure préservation des espèces mais surtout qu’une économie bleue se créait avec l’appui du digital et du progrès technique. Certes, nous avons d’autres réalités mais il est important que l’école forme aussi des citoyens engagés, pas seulement des professionnels ; nous avons besoin d’un capital humain capable d’anticiper les crises climatiques, l’effondrement de la biodiversité, l’épuisement des ressources et cela se traduit autant par l’enrichissement de l’offre pédagogique que par l’engagement. Récemment, j’ai échangé avec la chanteuse Malienne Inna MODJA, Ambassadrice des Nations Unies pour le projet de la Grande Muraille Verte en Afrique, un projet de plantation d’arbres sur 8000 KM de désert du Sénégal à l’Éthiopie. Lors de cet échange, j’énumérais des perspectives sur la mécanisation et la séquestration des pluies afin de favoriser le rendement aux agriculteurs tandis que Inna me rétorquait avec des propositions sur l’inclusion féminine et l’impact du dérèglement climatique sur leurs vies, comme pour dire que l’expérience de vie façonne l’engagement et la lutte pour un monde meilleur.

  1. Comment l’État peut-il devenir un régulateur dans le droit d’émission des GES et particulièrement en Côte d’Ivoire ?

Merci pour cette question pertinente qui me permet de rappeler que le principe de mutabilité est au cœur de l’action de l’État, en ce sens qu’il est important de faire évoluer les attributions en fonction du progrès technique, des besoins des usagers et plus largement de toutes circonstances nouvelles. Ceci étant, je pense qu’une synchronisation des communautés économiques régionales est un préalable à tous scénarios de régulation sur les émissions de carbone dans la zone ouest-africaine.Dans le cas de la Côte d’Ivoire, il s’agira de la CEDEAO qui définira une politique et un marché commun autour de ses 330 millions d’habitants et de ses $410mds de PIB avec comme objectif de percevoir la taxe carbone comme un outil de convergence vers des technologies propres qui encouragent nos industries nationales ou étrangères à émettre le moins tout en tenant compte de leurs empreintes carbones.Au-delà de la création de recette, la taxe contribuera à développer des programmes de santé en faveur des populations touchées par la pollution atmosphérique comme c’est le cas au Nigéria.

Au regard de ce qui précède, il me semble nécessaire pour chaque pays de développer un environnement et un cadre institutionnel crédible avec les réformes et amendements relatifs aux droits d’émissions. Ces bases solides permettront à notre génération d’être intégratrice d’outil de régulation comme celle que j’ai proposé lors de la COP15, à savoir la création de la cour des comptes carbone, une juridiction indépendante qui se situerait à équidistance du Parlement et du Gouvernement.

Toutefois, la Côte d’Ivoire présente des signaux positifs, elle a entamé́ le processus de révision de ses contributions et marqué son engagement sur la trajectoire du développement bas carbone à travers la prise de résolution sur 11 secteurs prioritaires dont huit (08) sont à̀ forte vulnérabilité́. Ce sont : (agriculture, élevage, aquaculture, la forêt, les ressources en eau, l’énergie, les zones côtières).

En revanche, nous espérons que les pays africains signataires du traité sur la charte de l’énergie (Rwanda, Kenya, Nigéria …) seront prompts à comprendre que les dispositions juridiques relatives à la protection de l’investissement sont juridiquement contraignantes et exécutoires au titre du RDIE (Règlement des différends Investisseur – État). Il serait regrettable de partir d’un accord sur les réductions de GES pour arriver au dédommagement obligatoire d’un investisseur fossile, c’est le cas en Europe où les droits des États à légiférer sont bafoués et les gouvernements empêchés d’exécuter des décisions de justice.

  1. Concrètement comment se manifeste la finance verte dans le domaine des infrastructures ?

Il convient de rappeler que compte tenu de l’impact continu de la pandémie et des pressions inflationnistes croissantes sur la capacité budgétaire des gouvernements à financer les infrastructures, la viabilité de la dette des états souverains suscite de plus en plus d’inquiétudes.

Ainsi, l’investissement vert dans les infrastructures devient l’affaire du secteur privée et des fonds d’investissements spécialisés qui après avoir déterminé le concept du projet et effectué l’ensemble des dues diligences en amont et aval sur la base d’un filtre incluant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance décideront de mettre en place un financement d’impact qui n’a pas pour vocation première, la création de valeur.

Récemment, la BAD et Africa 50 se sont engagés à lever 500 millions de dollars pour financer des projets d’infrastructures durables en Afrique.

Il s’agit d’un indicateur important pour les prochaines décennies, les banques de développements ou donateurs bilatéraux étant au cœur de la stratégie de financement de nos États africains.

Enfin, la finance verte se caractérise aussi par le choix des parties prenantes aux projets d’infrastructures, un ciment décarboné fabriqué sans four ni cheminée comme celui de Hoffman Green Cement sera mieux considéré par un investissement vert qu’un ciment traditionnel, car il répond aux questions d’empreinte carbone significativement réduite dans sa conception et dans son exploitation, même s’il est impossible à ce jour d’avoir une chaine de valeur neutre en GES

 

Pour EnergiaAfrica – Juin 2022

Tidiane COULIBALY

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