Dans un communiqué transmis à Dakaractu, la compagnie minière Barrick Gold confirme avoir saisi la Chambre de commerce internationale (CCI) pour arbitrage de son contentieux avec l’administration fiscale du Sénégal. Ce, suite à l’échec de nombreuses tentatives de résolution du différend avec l’État du Sénégal.
Selon le communiqué, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) « a redressé pour un montant non vérifié totalisant 208 millions de dollars (113 milliards) calculé au 31 mars 2021, pour les impôts qu’elle prétend provenir de la vente par Barrick de sa participation dans le projet Massawa à Teranga Gold l’année dernière ».
Barrick Gold affirme dans le communiqué que la taxe imposée par l’administration fiscale n’était pas conforme à son accord d’investissement avec le Sénégal et à la législation pertinente en vigueur. C’est pour tirer ce contentieux au clair que Barrick affirme avoir saisi la Chambre de commerce internationale, conformément à son accord avec le Sénégal en cas de survenue de différends entre les deux parties.
Barrick Gold renseigne que la procédure débutera lorsque l’administration fiscale du Sénégal désignera son arbitre.
C’est le quotidien l’As qui a vendu la mèche dans sa parution de jeudi dernier. Le journal a révélé que la société minière canadienne a été épinglée pour 120 millions de dollars. Cela fait suite à son refus de s’acquitter de la taxe de la plus-value relative à la cession de 90% de ses parts à Teranga Gold pour un montant de 430 millions de dollars, soit 254 milliards FCFA. Le quotidien ajoute que la cession s’est faite par versement de plus de 300 millions de dollars par remise d’actions d’une valeur de plus de 88 millions de dollars et par une contrepartie contingente d’une valeur d’environ 37 millions de dollars. Le tout, poursuit notre confrère, se chiffrant à 252 millions dont 92,5% revenant à Barrick Gold soit l’équivalent de 233 millions de dollars. Ce qui aurait permis à Barrick Gold de réaliser une plus-value de 350 millions de dollars (207 milliards de francs CFA). La compagnie aurifère aurait refusé de payer l’impôt sur la plus-value et a fait l’objet d’un redressement fiscal de plus de 120 milliards de francs CFA. Somme qu’elle aurait jugée onéreuse et aurait proposé 5 milliards au fisc qui a rejeté l’offre.
Dans ce contentieux avec Barrick Gold qui n’en serait pas à son premier redressement fiscal avec un État africain, l’État du Sénégal peut compter sur le soutien de la société civile. À travers ses comités de soutien pour la justice fiscale, le Forum civil encourage et soutient l’État dans cette option de recouvrement des 120 milliards réclamés à Barrick Gold. Birahime Seck et les siens exigent que l’entreprise canadienne se conforme à la loi en payant les sommes dues et invite le peuple à se mobiliser fortement pour le recouvrement des 120 milliards spoliés.
Selon nos informations, la Direction des impôts et domaines ne devrait pas tarder à communiquer sur cette affaire.
Source DAKARACTU
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